Droit d’auteur - Oeuvre de collaboration

dimanche 15 juin 2014

L’ article L. 113-2, alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle définit l’œuvre de collaboration comme “l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques”. Cette simple phrase fait alors apparaître les trois critères permettant de cerner la notion d’œuvre de collaboration :

- l’intervention de personnes physiques ;
- qui ont la qualité d’auteur ;
- et se sont concertées pour créer l’œuvre.

Marie-Thèrèse C. nous livre ici un travail de synthèse sur les œuvres de collaboration.


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