Droit

Quelques informations autour du droit à l’image.


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 18 juin 2015

Photographier dans les musées et monuments nationaux

Ces dernières années, la pratique photographique et filmique dans les musées et les monuments est devenue un phénomène courant qui trouve souvent son prolongement sur les réseaux sociaux. Le Ministère de la culture et de la communication a souhaité accompagner les établissements et les associations de (...)

dimanche 15 juin 2014

Droit d’auteur - Oeuvre de collaboration

L’ article L. 113-2, alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle définit l’œuvre de collaboration comme “l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques”. Cette simple phrase fait alors apparaître les trois critères permettant de cerner la notion d’œuvre de collaboration : (...)

samedi 24 mai 2014

Droit d’auteur - Peintures inspirées par des photographies

Cour d’appel de Bordeaux, 27 janvier 2014, 1ère Chambre civile, Section A
Le fait qu’un peintre ait pu s’inspirer de photographies n’est pas de nature à conférer aux photographes la qualité de coauteurs des tableaux peints et des ouvrages les reproduisant, alors que ces tableaux, loin de reproduire (...)

jeudi 8 mai 2014

Opposition à l’utilisation commerciale de son image

Cour d’appel de Dijon 1ère chambre civile - 5 novembre 2013
Toute personne est fondée à s’opposer à la reproduction de son image, que la photographie soit prise dans un lieu strictement privée ou dans un lieu ouvert, à l’occasion de l’exercice d’une profession, étant observé qu’en l’espèce, le (...)